Délibérations

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22 résultats pour la valeur "2015" du filtre Année, pour la valeur "06/07/2015" du filtre Date de séance, pour la valeur "Non renseigné" du filtre Domaine

Décision modificative n°1

  • Assemblée : Conseil Departemental
  • Date : 06/07/2015
  • Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Soutien à l'association AFTC

  • Assemblée : Conseil Departemental
  • Date : 06/07/2015
  • Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin